L'audit juridique ne cherche pas à établir que la cible est irréprochable. Il cherche ce qui, dans son passé, peut se retourner contre son nouveau propriétaire, et qui portera ce risque.
Cinq paramètres décident de la valeur réelle d'une garantie d'actif et de passif : sa date de départ, sa durée, le mode de calcul, le plancher et le plafond. Une garantie mal calibrée protège rarement celui qui croyait l'être.
Le régime de l'information préalable des salariés a changé le 27 juillet 2026. Délai raccourci, sanction abaissée, périmètre redessiné selon la présence d'un comité social et économique.
Une base clients est un actif recherché, mais elle n'est exploitable par le repreneur que si elle a été constituée régulièrement. Sept vérifications déterminent si cet actif tient debout.